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Le registre du commerce à l’international. Rechercher sur le site. Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire M0 société civile: Javascript est désactivé dans votre navigateur. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée. Afficher le thème Création – Modification – Cessation.

Nom: formulaire p2 cmb
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 63.98 MBytes

Consultez les informations du greffe sur le droit européen du registre du commerce Visitez les sites consacrés au droit européen en matière de droit civil et commercial. Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Recherche rapide sur les entreprises Parisiennes. Formulaires d’avis au Bodacc suite à vente et cession Acquéreur personne morale Acquéreur personne physique Formulaires destinés à l’immatriculation: Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale. Le registre du commerce à l’international.

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Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques. B vmb Personnes morales. Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens.

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Déclaration de modification d’une entreprise – Personne physique (P2)

Attestation sur l’honneur de non-condamnation formulaaire de filiation. Déclaration de confidentialité des comptes annuels. Déclaration de confidentialité du compte de résultat. Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle.

Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale. Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1. l2

Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation. Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date. A – Personnes physiques B – Personnes morales.

Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée.

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Formulaires et modèles à télécharger – Infogreffe

Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel.

Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Créer un compte Mon compte i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur.

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